1. Généralités
1.1. Masterhomepage GmbH est propriétaire et émetteur de factures de la base de données ClassicalMasterclasses.com.
1.2. L’inscription dans la base de données de ClassicalMasterclasses.com est autorisée aux prestataires de cours de formation continue de musique classique (p.ex. des professeurs, des maîtres de musique, des instituts, des personnes privées).
1.3. ClassicalMasterclasses.com se réserve le droit de refuser des inscriptions dont le contenu n'est pas en rapport avec la musique classique ou qui contrevient à des lois, des dispositions légales ou aux bonnes mœurs.
1.4. ClassicalMasterclasses.com se réserve le droit d’effacer les inscriptions qui existeraient en double.
1.5. ClassicalMasterclasses.com se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment les présentes conditions du contrat, en incluant toutes les annexes telles que les conditions d’utilisation et la description des prestations.
1.6. ClassicalMasterclasses.com ne peut être tenu responsable de retards dans les prestations causés par une force majeure, une grève, un lock-out, des perturbations ou une défaillance des réseaux de communication et des passerelles d’autres fournisseurs ou autres perturbations.
1.7. En cas de défaillances de services dues à une panne n'étant pas imputable à ClassicalMasterclasses.com, les montants versés ne seront pas remboursés.

2. Obligations
2.1. Le client est pleinement et entièrement responsable du contenu des annonces et des offres. Le client est responsable de la véracité des informations qu’il a mises à disposition.
2.2. Le client libère ClassicalMasterclasses.com de toutes prétentions de tiers fondées sur une éventuelle non-observation de ses obligations.
2.3. Le client s'engage à :
2.3.1. s’assurer que toutes ses indications telles que son profil, ses coordonnées, etc., sont complètes et correctes ;
2.3.2. s'assurer que les services sont utilisés de manière appropriée;
2.3.3. ne pas utiliser les possibilités d’accès aux services et aux prestations fournies de manière abusive et de s’abstenir de commettre des infractions;
2.4. ClassicalMasterclasses.com s’engage à rendre les inscriptions accessibles dès réception du paiement.
2.5. ClassicalMasterclasses.com peut effectuer une vérification du contenu des offres et des inscriptions.
2.6. ClassicalMasterclasses.com n’assure en aucune façon le classement ou l’ordre des résultats de recherche lors de recherches effectuées dans la base de données des prestataires.

3. Responsabilité
3.1. Tout recours en dommages et intérêt résultant d’une impossibilité de la prestation, d’une infraction positive aux droits issus du contrat, d’un tort lors de la conclusion du contrat et d'un délit est exclu, tant envers ClassicalMasterclasses.com qu’envers ses auxiliaires d’exécution, sauf en cas de faute grave ou de préméditation. ClassicalMasterclasses.com ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages consécutifs, en particulier lorsque ceux-ci sont liés à une infraction contractuelle positive.
3.2. ClassicalMasterclasses.com ne pourra pas être tenu responsable d’éventuels dommages causés par l’accès par des tiers à toute information de l’utilisateur et du client via Internet.
3.3. ClassicalMasterclasses.com n’est en aucun cas responsables du contenu des sites accessibles par des liens. Les fournisseurs des sites en question sont responsables du contenu des sites pouvant être atteints par un lien.
3.4. ClassicalMasterclasses.com n’est pas responsable de dommages indirects, consécutifs ou de manques à gagner.
3.5. Le client est personnellement responsable du contenu qu’il a rédigé pour la base de données, eu égard aux clauses de non-concurrence et autres infractions aux lois. ClassicalMasterclasses.com sera dégagé de tout dommages et intérêts découlant d’infractions de contenu de sites Web qui lui sont présentés par un tiers ou qui sont adressés à ClassicalMasterclasses.com par un jugement ou une injonction.

4. Conditions de paiement

4.1. Les prix en vigueur sont ceux actuellement publiés sur classicalMasterclasses.com.
4.2. Les prix incluent une TVA de 7,6% pour les organisateurs ayant une adresse de facturation en Suisse. Aucune TVA ne sera facturée pour les autres pays.
4.4. Le cours inscrit sera immédiatement mis en ligne une fois le paiement effectué par carte de crédit.
4.5. Le cours inscrit sera mis en ligne dès réception du montant pour les paiements effectués sur facture ou par paiement anticipé.
4.6. Une fois le paiement effectué, aucun remboursement ou dédommagement ne sera versé, même si le cours inscrit est effacé.


5. Divers
5.1. La juridiction compétente pour tous les cours inscrit sur ClassicalMasterclasses.com est Bâle (Suisse). Le droit suisse est applicable pour tout litige entre les parties contractantes.
5.2. Ces conditions sont considérées comme acceptées une fois l’inscription achevée.


Etat : Mai 2009
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