1. Généralités
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1.2. Les prestataires de formations continues et de séminaires liés à la musique classique (par exemple, professeurs, conférenciers, instituts, particuliers) sont autorisés à s'inscrire dans la base de données ClassicalMasterclasses.com.
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. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'interruption de service due à des perturbations indépendantes de la volonté de ClassicalMasterclasses.com.
2. Obligations
2.1. Le client est seul responsable du contenu des annonces et des offres. Il garantit l'exactitude des informations fournies.
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2.6. ClassicalMasterclasses.com ne garantit en aucun cas le classement ni l'ordre des résultats de recherche dans sa base de données de prestataires.
3. Responsabilité
3.1. Toute réclamation pour dommages et intérêts résultant d'une impossibilité d'exécution, d'une rupture de contrat, d'une négligence dans la formation du contrat ou d'un délit est exclue à l'encontre de ClassicalMasterclasses.com, de ses agents et sous-traitants, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. ClassicalMasterclasses.com n'est pas responsable des dommages indirects, notamment ceux résultant d'une rupture de contrat.
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4.5. Pour les paiements par facture/acompte, le cours sera activé dès réception du paiement.
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5. Dispositions diverses
5.1. Le tribunal compétent pour tous les cours inscrits sur ClassicalMasterclasses.com est celui de Bâle, en Suisse. Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit suisse.
5.2. L'inscription implique l'acceptation des présentes conditions générales.
Version : mai 2009
Termes et conditions
